Description:
Le compte courant commercial est un compte de fonctionnement ouvert à des personnes physiques (non salariées) ou morales. Sa particularité est de fonctionner en remises réciproques, de créer la novation de chaque article inscrit au compte et de pouvoir bénéficier de certaines autorisations de crédit (découverts, escompte d’effets, facilités de caisse …).
Tout client qui justifie de la qualité de commerçant, de profession libérale, d’artisans peut posséder un ou plusieurs comptes courants (chaque compte pouvant être affecté à une activité particulière et/ou à une localité particulière)
Avantages :
- Disponibilité des fonds à vue
- Aucune limite des versements pouvant plafonner vos avoirs
- Nombre de retraits illimités
- Procuration possible
- Découverts, facilités de caisse, escompte d’effets, etc
- Disponibilité d’un chéquier
- Possibilité de réaliser des opérations du commerce internationale (remises documentaires, crédits documentaires, etc.)
Pièces à fournir et conditions d’ouverture:
Compte courant entreprise individuelle
- Demande d’ouverture de compte
- Extrait du Registre de Commerce – RCCM (légalisé)
- Numéro Identifiant Financier Unique – IFU
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires
- Deux (02) photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Justificatif du lieu de l’activité (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, contrat de bail…)
- Justificatifs des autorisations administratives obtenues pour les activités soumises à agrément et/ou autorisation d’ouverture
- Dépôt Initial : Franco
Compte société -Sarl
- Demande d’ouverture de compte
- Exemplaire complet des statuts (légalisés portant en dernière page la mention « certifié conforme et toujours en vigueur » notarié, daté et signé par le Gérant)
- Extrait du Registre de Commerce (légalisé)
- Numéro Identifiant Financier Unique – IFU
- Justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, Carte Consulaire, Carte CEDEAO, Passeport) en cours de validité des signataires et du gérant
- Deux (02) photos d’identité récentes de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Justificatif du lieu de l’activité (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, contrat de bail…)
- Publication au journal d’annonce légale
- Si le Gérant n’est pas statutaire, un extrait de la décision collective des associés ayant nommé le Gérant doit être fourni et certifié conforme par un associé autre que le gérant
- Si la gérance est assurée par un ou plusieurs mandataires, la procuration énumérant les pouvoirs conférés doit être remise ainsi que les spécimens de signature des mandataires
- Justificatifs des autorisations administratives obtenues pour les activités soumises à agrément et/ou autorisation d’ouverture
- Dépôt Initial : Franco
Compte Société -SA
- Demande d’ouverture de compte dûment signé par le PCA ou le DG
- Exemplaire complet des statuts (légalisés) portant en dernière page la mention « certifié conforme et toujours en vigueur » notarié, daté et signé par le PCA ou le DG
- Extrait du Registre de Commerce (légalisé)
- Numéro Identifiant Financier Unique – IFU
- Publication au journal d’annonce légale
- Procès-verbal du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ayant nommé les dirigeants et énoncé leurs pouvoirs.
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires par les personnes habilitées par le Conseil d’Administration
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité du DG ou PDG
- Deux (02) photos d’identité récentes de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Justificatif du lieu de l’activité (facture d’électricité, d’eau, téléphone fixe, contrat de bail…)
- Justificatifs des autorisations administratives obtenues pour les activités soumises à agrément e/ou autorisation d’ouverture
- Dépôt Initial : Franco
Compte société d’Etat/EPA
- Demande d’ouverture de compte
- Statuts (légalisés)
- Décret de nomination du directeur
- Extrait du Registre de Commerce (légalisé)
- Numéro Identifiant Financier Unique – IFU
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires
- Deux (02) photos d’identité récentes de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Autorisation du Ministère des Finances pour l’ouverture du compte
- Dépôt Initial : Franco
Compte société en formation
- Demande d’ouverture de compte
- Projet de statut
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires