Compte ambassade – organisation internationale – projet ONG
- Demande d’ouverture de compte
- Lettre d’accréditation ou agrément du gouvernement
- Accord de siège
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires
- Procuration éventuelle en faveur d’autres mandataires
- Deux (02) photos d’identité récentes de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Dépôt Initial : Franco
Compte mutuelle
- Demande d’ouverture de compte mentionnant les noms des signataires (sur papier à entête de la mutuelle)
- Statuts (légalisés)
- Règlement intérieur (légalisé)
- Déclaration d’existence
- PV de l’assemblée générale constitutive et dénomination des dirigeants
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires
- Deux (02) photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Justificatif du lieu de l’activité (facture d’électricité, d’eau, contrat de bail…)
- Dépôt Initial : Franco
Compte Association-GIE
- Demande d’ouverture de compte
- Arrêté portant agrément ou reconnaissance (légalisé)
- Statuts (légalisés)
- Règlement intérieur (légalisé)
- PV Constitutive avec la liste des membres du bureau
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport, Carte Consulaire, Carte CEDEAO) en cours de validité des signataires
- Deux (02) photos d’identité de même tirage de chaque signataire
- Adresse postale et géographique
- Justificatif du lieu de l’activité (facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, contrat de bail…)
- Dépôt Initial : Franco
