ATTESTATIONS
Une attestation est un engagement de la Banque à garantir un tiers et à confirmer sa crédibilité auprès d’autres structures. Il existe des attestations de :
Capacité financière
Elle est parfois exigée pour répondre à un appel d’offres ou pour complément de tout autre dossier
Capacité technique
Elle sert à confirmer que la société a les moyens matériels et techniques pour mener à bien un marché
Ligne de crédit
Elle oblige la banque à l’accorder à l’entreprise en cas d’attribution du marché
Garantie de paiement
Elle consiste en la confirmation par la banque de la solvabilité d’un tiers
CAUTIONS
Une caution est un engagement par signature émis en général par un établissement de crédit au profit d'un tiers et qui permet de garantir la solvabilité de ce dernier.
C’est une acte pris par un tiers se portant garant auprès d'un créancier et qui se devra d’accomplir l'obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authentique. Il existe cinq types de cautions :
CAUTIONS SUR MARCHES
- caution de soumission : C’est un engagement de la Banque destiné à garantir les entreprises dans le cadre des appels d’offres. Elle devient caduque à l’adjudication de ce dernier, l’original devra alors être retourné à la Banque.
- caution d’avance de démarrage : Elle permet à l’entreprise de disposer de l’avance de démarrage relative au marché.
- caution de bonne fin d’exécution : Elle est destinée à garantir la bonne exécution du marché.
- caution de retenue de garantie : Elle permet à l’entreprise de disposer de la retenue de garantie avant le terme de la période de garantie fixée dans le contrat de marché
CAUTIONS FISCALES ET DE GARANTIE DE PAIEMENT
Les cautions fiscales sont des cautions délivrées par la banque pour garantir les transactions douanières de la clientèle.
- Entrepôts fictifs : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs l’autorisation de stocker leurs marchandises dans des entrepôts agréés avant liquidation et acquittement des droits et taxes de douane contre une caution bancaire.
- Admissions temporaires : c’est un régime par lequel la douane autorise l’entrée en circulation de certaines marchandises sous douane pendant une durée généralement de 18 mois garantie par une caution bancaire.
- Acquis à caution : c’est un régime douanier constatant l’entrée de marchandises qui doivent être mises à la consommation ou réexportés au bout d’une période de trois (03) mois contre une caution bancaire.
- Crédit d’enlèvement : c’est un régime par lequel l’administration douanière accorde aux clients importateurs ou exportateurs la facilité d’enlever au fur et à mesure des vérifications, leurs marchandises avant liquidation et acquittement des droits et taxes de douane pendant un (1) an contre une caution bancaire.
- Obligations cautionnées ou crédits de droit : sont des effets avalisés par la banque à 120 jours tirés par l’administration publique sur les clients importateurs bénéficiant de délais de paiement de la TVA ou des droits de douane.
- Lettre de garantie pour absence de documents : engagement solidaire donné par la banque à l’administration douanière pour faciliter l’enlèvement de marchandises sous douane avant l’acquittement des droits et taxes de douane.
- Caution d’enlèvement ou de garantie de paiement : permet aux clients d’enlever des marchandises à crédit auprès de certains fournisseurs ou distributeurs
